J.O. 172 du 26 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 juillet 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0520256D


Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Thonon-les-Bains exercées par M. Jean-Paul Briseul, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet.

Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 22 août 2005.